Article R341-24
Abrogé depuis le 2022-04-01 par Décret n°2022-257 du 23 février 2022 - art. 1
Les dispositions relatives à l'assurance maladie et à l'assurance maternité sont applicables à l'assurance invalidité en ce qui concerne les prestations en nature servies par la caisse primaire d'assurance maladie.
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