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Section 6

Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

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Article R341-1

Prévention de l'invalidité par la caisse primaire d'assurance maladie

Code de la sécurité sociale

Article R341-22

Article R341-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en jouissance de la pension de vieillesse substituée à la pension d'invalidité

Résumé La pension de vieillesse commence le mois suivant l'âge légal.

L'entrée en jouissance de la pension de vieillesse substituée à la pension d'invalidité, en application de l'article L. 341-15, est fixée au premier jour du mois suivant la date à laquelle le pensionné atteint l'âge prévu à l'article L. 351-1-5.

3 versions

4 cités

Historique des versions

Version 3

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Modification des références d’âge et suppression d’une disposition additionnelle

Résumé des changements La référence législative indiquant quand un bénéficiaire peut commencer sa pension remplacée a changé (de l’article L 161‑17‑2 vers l’article L 351‑1‑5) et une clause supplémentaire concernant le seuil minimal d’âge a été supprimée.

L'entrée en jouissance de la pension de vieillesse substituée à la pension d'invalidité, en application de l'article L. 341-15, est fixée au premier jour du mois suivant la date à laquelle le pensionné atteint l'âge prévu à l'article L. 351-1-5.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du critère d’âge déclencheur

Résumé des changements La date d’entrée en jouissance de la pension de vieillesse substituée à la pension d’invalidité passe du simple soixantième anniversaire au seuil défini par l’article L. 161‑17‑2.

En vigueur à partir du vendredi 3 juin 2011

L'entrée en jouissance de la pension de vieillesse substituée à la pension d'invalidité, en application de l'article L. 341-15, est fixée au premier jour du mois suivant la date à laquelle le pensionné atteint l'âge prévu à l'article L. 161-17-2.

L'âge minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 341-16 est celui mentionné à l'article R. 351-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

L'entrée en jouissance de la pension de vieillesse substituée à la pension d'invalidité, en application de l'article L. 341-15, est fixée au premier jour du mois suivant le soixantième anniversaire du pensionné.

L'âge minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 341-16 est celui mentionné à l'article R. 351-2.