Article R341-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de reprise du travail après suppression de pension d'invalidité
Résumé Si vous reprenez le travail après la perte de votre pension d'invalidité, on considère que vous avez déjà fait ce qu'il faut pour recevoir des aides pendant l'année avant la perte de la pension.
Si un assuré reprend le travail après la suppression de sa pension d'invalidité, il est considéré comme ayant rempli pendant l'année précédant la date de la suppression de cette pension les conditions exigées en application des articles L. 313-1 et L. 341-2 pour avoir droit et ouvrir droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
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