Code de la sécurité sociale

Article R331-5-1

Créé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'indemnité journalière pour congé supplémentaire de naissance

Résumé. L'indemnité journalière pour un congé supplémentaire de naissance est calculée en appliquant des coefficients de 0,7 pour le premier mois et 0,6 pour le second.

L'indemnité journalière prévue à l'article L. 331-8-1 est déterminée selon les modalités de calcul prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 331-5, affectée d'un coefficient de 0,7 au titre du premier mois et de 0,6, le cas échéant, au titre du second

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Créé parDécret n°2026-425 du 30 mai 2026art. 1

L'indemnité journalière prévue à l'article L. 331-8-1 est déterminée selon les modalités de calcul prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 331-5, affectée d'un coefficient de 0,7 au titre du premier mois et de 0,6, le cas échéant, au titre du second