Article R324-1-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de réponse du service du contrôle médical
Résumé Le contrôle médical a deux semaines pour répondre au protocole de soins, mais peut prendre deux mois de plus s'il a des remarques.
Le délai mentionné au huitième alinéa de l'article L. 324-1 est fixé à deux semaines. Toute observation émise par le service du contrôle médical au médecin suspend ce délai pour une durée maximale de deux mois.
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