Code de la sécurité sociale

Article R322-11-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions du transport partagé pour les patients

Résumé Un transport partagé doit être organisé de sorte à ne pas trop dévier de l'itinéraire, sans dépasser 30 kilomètres au total.

Un transport partagé ne peut être proposé au patient que si le détour qu'il occasionne, pour celui-ci, ne dépasse pas dix kilomètres par patient transporté à partir du deuxième, dans la limite de trente kilomètres.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision complète – passage du remboursement aux limites de distance

Résumé des changements L’article est entièrement réécrit ; il passe d’une disposition sur le versement d’une fraction des économies réalisées aux transports à une règle limitant les détours autorisés pour un transport partagé.

Un transport partagé ne peut être proposé au patient que si le détour qu'il occasionne, pour celui-ci, ne dépasse pas dix kilomètres par patient transporté à partir du deuxième, dans la limite de trente kilomètres.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 24 mars 2011

Lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé, conjointement avec la caisse mentionnée à l'article R. 322-11-1, constate que des économies ont été réalisées par rapport aux objectifs fixés au contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins portant sur les transports, il peut enjoindre à cette même caisse de verser à l'établissement de santé une fraction de ces économies, dans la limite de 30 % de leur montant. Dans ce cas, il en informe simultanément l'établissement.