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Remboursement

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Article R322-10-9

Prise en charge des frais de transport pour les femmes enceintes

Code de la sécurité sociale

Article R322-10-8

Article R322-10-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de transport pour les permissions de sortie

Résumé Les jeunes de moins de 20 ans peuvent se faire rembourser les frais de transport pour leurs permissions de sortie, mais pas plus d'une fois par semaine.

Sont pris en charge dans les conditions fixées par la présente section, à compter du quatorzième jour d'hospitalisation et dans la limite d'un aller-retour hebdomadaire, les frais de transport liés aux permissions de sortie mentionnées à l'article R. 1112-56 du code de la santé publique des patients âgés de moins de vingt ans.

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Sont pris en charge dans les conditions fixées par la présente section, à compter du quatorzième jour d'hospitalisation et dans la limite d'un aller-retour hebdomadaire, les frais de transport liés aux permissions de sortie mentionnées à l'article R. 1112-56 du code de la santé publique des patients âgés de moins de vingt ans.