Code de la sécurité sociale

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Sous-section 2

Procédure de fixation de la participation de l'assuré

R322-9-4

Section parente

Chapitre 2

Prestations en nature

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Sous-section 1

Remboursement

R322-10 — R322-10-9

Section 2 : Frais de transport

Sous-section 1 : Remboursement

Sous-section 2 : Transports partagés