Section parente

Titre II

Assurance maladie

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Section 1

Participation de l'assuré

R322-6 — R322-9-1

Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Prestations en nature

Section 1 : Participation de l'assuré

Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré

Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré

Section 2 : Frais de transport

Sous-section 1 : Remboursement

Sous-section 2 : Transports partagés

Section 3 : Dispositions diverses