Article R315-12
Abrogé depuis le 2025-10-01 par Décret n°2025-599 du 30 juin 2025 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incorporation des opérations comptables du contrôle médical
Résumé Les comptes régionaux du contrôle médical sont ajoutés régulièrement aux comptes nationaux.
Les opérations comptables afférentes au contrôle médical et réalisées à l'échelon régional sont incorporées périodiquement dans les écritures de la caisse nationale de l'assurance maladie.
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