Article R315-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incorporation des opérations comptables du contrôle médical
Résumé Les comptes régionaux du contrôle médical sont ajoutés régulièrement aux comptes nationaux.
Les opérations comptables afférentes au contrôle médical et réalisées à l'échelon régional sont incorporées périodiquement dans les écritures de la caisse nationale de l'assurance maladie.
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