Article R315-11
Abrogé depuis le 2025-10-01 par Décret n°2025-599 du 30 juin 2025 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle médical, gestion des opérations financières
Résumé Le médecin conseil et l'agent comptable gèrent les finances du contrôle médical régional, sous la supervision de la caisse nationale.
Les opérations financières et comptables des échelons régionaux du contrôle médical sont exécutées par le médecin conseil régional, ordonnateur secondaire, et l'agent comptable de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail qui agit alors pour le compte et sous l'autorité de l'agent comptable de la caisse nationale de l'assurance maladie.
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