Code de la sécurité sociale

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Article R265-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des services sociaux des caisses d'assurance

Résumé Les caisses d'assurance et d'allocations familiales peuvent travailler ensemble pour mieux gérer leurs services sociaux.

Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et les caisses d'allocations familiales peuvent, dans le cadre de la réglementation relative à la liaison et à la coordination des services sociaux, conclure des accords soit entre elles, soit avec le service social départemental, soit avec les organismes publics ou privés en vue de coordonner l'action de leurs services sociaux, soit en utilisant les services sociaux à la disposition de ceux-ci, soit en créant un comité de gestion et un secrétariat communs.