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Section 1

Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

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Article R251-2

Composition du Fonds national de l'assurance maladie

Code de la sécurité sociale

Article R251-1

Article R251-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des fonds par la Caisse nationale de l'assurance maladie

Résumé La caisse qui gère l'assurance maladie s'occupe de plusieurs fonds pour la santé et la sécurité au travail.

La caisse nationale de l'assurance maladie gère les fonds énumérés ci-après :

1°) le Fonds national de l'assurance maladie ;

2°) le Fonds national des accidents du travail ;

3°) le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

4°) le Fonds national d'action sanitaire et sociale ;

5°) le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires ;

6°) le Fonds national du contrôle médical ;

7°) le Fonds national de la gestion administrative ;

8°) Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du Fonds national d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle

Résumé des changements Ajout d’un nouveau fond dédié à l’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, portant le nombre total de fonds gérés à huit.

La caisse nationale de l'assurance maladie gère les fonds énumérés ci-après :

1°) le Fonds national de l'assurance maladie ;

2°) le Fonds national des accidents du travail ;

3°) le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

4°) le Fonds national d'action sanitaire et sociale ;

5°) le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires ;

6°) le Fonds national du contrôle médical ;

7°) le Fonds national de la gestion administrative ;

8°) Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’application

Résumé des changements La modification élargit le champ d’application de la caisse en supprimant la mention «des travailleurs salariés», ce qui signifie qu’elle s’applique désormais à tous les assurés et non uniquement aux salariés.

En vigueur à partir du lundi 8 juillet 2019

La caisse nationale de l'assurance maladie gère les fonds énumérés ci-après :

1°) le Fonds national de l'assurance maladie ;

2°) le Fonds national des accidents du travail ;

3°) le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

4°) le Fonds national d'action sanitaire et sociale ;

5°) le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires ;

6°) le Fonds national du contrôle médical ;

7°) le Fonds national de la gestion administrative.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 19 mai 1989

La caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés gère les fonds énumérés ci-après :

1°) le Fonds national de l'assurance maladie ;

2°) le Fonds national des accidents du travail ;

3°) le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

4°) le Fonds national d'action sanitaire et sociale ;

5°) le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires ;

6°) le Fonds national du contrôle médical ;

7°) le Fonds national de la gestion administrative.