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Sous-section 1

Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités

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Article R243-6

Déclaration et versement des cotisations sociales par les employeurs

Code de la sécurité sociale

Article R243-4

Article R243-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement des cotisations pour les assurés travaillant pour plusieurs employeurs

Résumé Les cotisations de sécurité sociale des personnes ayant plusieurs emplois ou travaillant de manière intermittente sont payées selon des règles précises.

Les cotisations de sécurité sociale afférentes aux assurés qui travaillent pour le compte de plusieurs employeurs ou pour le compte d'un même employeur, une seule fois ou par intermittence, sont versées dans les conditions fixées par les dispositions réglementaires prises en application de l'article L. 225-1 et les articles R. 711-2 et R. 243-1 et suivants.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la responsabilité individuelle des salariés pour les employeurs hors métropole

Résumé des changements La nouvelle version supprime la disposition qui oblige les salariés dont l'employeur n'a pas d'établissement en métropole à assumer personnellement le paiement des cotisations sociales et des allocations familiales.

Les cotisations de sécurité sociale afférentes aux assurés qui travaillent pour le compte de plusieurs employeurs ou pour le compte d'un même employeur, une seule fois ou par intermittence, sont versées dans les conditions fixées par les dispositions réglementaires prises en application de l'article L. 225-1 et les articles R. 711-2 et R. 243-1 et suivants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les cotisations de sécurité sociale afférentes aux assurés qui travaillent pour le compte de plusieurs employeurs ou pour le compte d'un même employeur, une seule fois ou par intermittence, sont versées dans les conditions fixées par les dispositions réglementaires prises en application de l'article L. 225-1 et les articles R. 711-2 et R. 243-1 et suivants.

Les assurés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement dans la métropole sont responsables de l'exécution des obligations incombant à leur employeur et, notamment, du versement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.