Article R242-2-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond applicable pour le calcul de la cotisation vieillesse en cas de redressement d'assiette sur une rémunération forfaitaire
Résumé Si on corrige une rémunération forfaitaire, le plafond pour la cotisation vieillesse est réduit de moitié.
Pour le calcul de la cotisation vieillesse mentionnée au premier alinéa de l'article L. 241-3, due en cas de redressement d'assiette sur la base d'une rémunération forfaitaire mis en œuvre conformément aux dispositions de l'article L. 242-1-2, le plafond applicable est égal à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale.
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