Code de la sécurité sociale

Article R231-0

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement provisoire d'un membre du conseil

Résumé Si un membre quitte son poste avant la fin de son mandat, on nomme quelqu’un pour le remplacer jusqu’au prochain renouvellement complet.

Mots-clés : Conseil d'administration Vacance de siège Nominations

Lorsque le siège d'une des personnalités qualifiées devient vacant en cours de mandat, la personnalité qualifiée nommée pour le pourvoir siège jusqu'au renouvellement suivant de l'ensemble du conseil ou du conseil d'administration.

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Version 2

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Élargissement des références et extension à deux organes

Résumé des changements L’article élargit son champ d’application en supprimant les références précises aux articles R. 211‑1 et R. 221‑2, tout en étendant la période provisoire à la fois au conseil complet et au conseil d’administration.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 2009

Lorsque le siège d'une des personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article R. 211-1 et au 5° de l'article R. 221-2 devient vacant en cours de mandat, la personnalité qualifiée nommée pour le pourvoir siège jusqu'au renouvellement suivant de l'ensemble du conseil.