Article R223-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audience de personnes ou d'organismes par le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Résumé Le Conseil peut demander des avis à qui il veut pour mieux comprendre les choses.
Le conseil peut entendre toute personne ou organisme dont il estime l'audition utile à son information.
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