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Chapitre 2

Caisse nationale d'assurance vieillesse

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Article R223-1

Remboursement aux organismes prestataires par la Caisse nationale des allocations familiales

Code de la sécurité sociale

Article R222-2

Article R222-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquêtes de la CNAV sur la gestion de l'assurance vieillesse

Résumé La CNAV peut enquêter sur les méthodes de gestion de l'assurance vieillesse et des actions pour les personnes âgées.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse peut procéder à toutes les enquêtes nécessaires sur les méthodes de gestion relatives à l'assurance vieillesse, à l'assurance veuvage et à l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du champ d’enquête sur le régime d’assurance veuvage

Résumé des changements La nouvelle version ajoute la possibilité pour la Caisse nationale d'inspecter les méthodes de gestion relatives à l’assurance veuvage, en plus des domaines déjà couverts.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse peut procéder à toutes les enquêtes nécessaires sur les méthodes de gestion relatives à l'assurance vieillesse, à l'assurance veuvage et à l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du lien obligatoire avec les inspections régionales

Résumé des changements La nouvelle version supprime l'exigence de collaboration avec les services d’inspection régionaux, permettant à la Caisse nationale d’assurance vieillesse de mener ses enquêtes sans cette coopération.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

La Caisse nationale d'assurance vieillesse peut procéder à toutes les enquêtes nécessaires sur les méthodes de gestion relatives à l'assurance vieillesse et à l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du champ d’enquête relatif au régime de veuvage

Résumé des changements La nouvelle version retire la possibilité d’enquêter sur les méthodes de gestion liées à l’assurance veuvage.

En vigueur à partir du mercredi 25 août 2004

En liaison et avec le concours des services d'inspection des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, la Caisse nationale d'assurance vieillesse peut procéder à toutes les enquêtes nécessaires sur les méthodes de gestion relatives à l'assurance vieillesse et à l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

En liaison et avec le concours des services d'inspection des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, la caisse nationale d'assurance vieillesse peut procéder à toutes les enquêtes nécessaires sur les méthodes de gestion relatives à l'assurance vieillesse, à l'assurance veuvage et à l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées.