Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse

Article R222-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination et contrôle de la gestion de l'assurance vieillesse

Résumé La Caisse nationale d'assurance vieillesse supervise les caisses qui gèrent les retraites et les veuves, pour s'assurer que tout est fait correctement.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse coordonne et contrôle la gestion de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, notamment en ce qui concerne la tenue des comptes des assurés, les modalités de liquidation des droits et de paiement des prestations, l'utilisation d'imprimés et, plus généralement, l'organisation et le fonctionnement des services chargés de gérer l'assurance vieillesse et l'assurance veuvage.

Article R222-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquêtes de la CNAV sur la gestion de l'assurance vieillesse

Résumé La CNAV peut enquêter sur les méthodes de gestion de l'assurance vieillesse et des actions pour les personnes âgées.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse peut procéder à toutes les enquêtes nécessaires sur les méthodes de gestion relatives à l'assurance vieillesse, à l'assurance veuvage et à l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées.