Article R221-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président et du vice-président du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Résumé Le conseil élit son président et vice-président par vote secret et en cas d'égalité, la personne la plus âgée gagne.
Le conseil élit en son sein le président et le vice-président. L'élection a lieu au scrutin secret. Aux premier et deuxième tours de scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, et, au troisième tour, à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge.
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