Code de la sécurité sociale

Article R183-5

Article R183-5

Le président et, le vice-président du conseil de l'union régionale des caisses d'assurance maladie sont élus par les membres du conseil.

La durée du mandat du président est fixée à cinq ans, renouvelable une fois.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 13 octobre 2004

Abrogé le jeudi 1 avril 2010

Le président et, le vice-président du conseil de l'union régionale des caisses d'assurance maladie sont élus par les membres du conseil .

La durée du mandat du président est fixée à cinq ans, renouvelable une fois.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juin 1997

Le président et, le cas échéant, le ou les vice-présidents du conseil d'administration de l'union régionale des caisses d'assurance maladie sont élus par les membres du conseil d'administration.

La durée du mandat du président est fixée à cinq ans, renouvelable une fois.