Article R182-2-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président et fonctionnement du conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire
Résumé Le conseil choisit le président de l'assurance maladie complémentaire pour trois ans et se réunit plusieurs fois par an.
Le conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire élit à la majorité simple son président. Celui-ci est élu pour une durée de trois ans.
Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Le conseil élabore son règlement intérieur.
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