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Section 1

Union nationale des caisses d'assurance maladie

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Article R182-2-7

Soumission de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie aux dispositions budgétaires et comptables publiques

Code de la sécurité sociale

Article R182-2-6

Article R182-2-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonction d'agent comptable de l'union nationale

Résumé L'agent comptable de la Caisse nationale de l'assurance maladie gère les finances de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.

Les fonctions d'agent comptable de l'union nationale sont exercées par l'agent comptable de la Caisse nationale de l'assurance maladie.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une restriction sectorielle

Résumé des changements La mention « des travailleurs salariés » a été supprimée, élargissant ainsi le rôle d’agent comptable à toute la Caisse nationale de l’assurance maladie.

Les fonctions d'agent comptable de l'union nationale sont exercées par l'agent comptable de la Caisse nationale de l'assurance maladie .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 30 décembre 2004

Les fonctions d'agent comptable de l'union nationale sont exercées par l'agent comptable de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.