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Section 1

Union nationale des caisses d'assurance maladie

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Article R182-2-3

Fonctionnement du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

Code de la sécurité sociale

Article R182-2-2

Article R182-2-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

Résumé La même personne préside les deux conseils.

Le président du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie exerce les fonctions de président du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement du champ d’application

Résumé des changements L’article élargit le champ d’application en supprimant la mention « des travailleurs salariés », rendant ainsi applicable à tout le président du conseil national plutôt qu’à celui dédié aux salariés.

Le président du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie exerce les fonctions de président du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 30 décembre 2004

Le président du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés exerce les fonctions de président du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.