Article R182-2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des mandats des membres de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Résumé Les mandats des membres de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie durent cinq ans, et s'il y a des changements, de nouvelles personnes sont désignées.
La durée du mandat des membres de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie est fixée à cinq ans.
Lorsqu'un membre de l'union perd son mandat au sein des instances mentionnées aux troisième à cinquième alinéas de l'article L. 182-2-2, celles-ci procèdent à de nouvelles désignations dans les conditions prévues au même article.
En cas de renouvellement de ces instances, il est procédé à des nouvelles désignations dans les conditions prévues à l'article L. 182-2-2.
Les nouveaux représentants siègent jusqu'au renouvellement du conseil.
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