Retour à la section

Chapitre 5

Dispositions diverses-Dispositions d'application

Article suivant

Article R178-1

Code de la sécurité sociale

Article R175-3

Article R175-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des dépenses de la caisse de sécurité sociale de Mayotte

Résumé Les dépenses de Mayotte pour la perte d'autonomie sont incluses dans celles des articles R. 175-1 et R. 175-2.

Les dépenses mentionnées au premier alinéa de l'article R. 175-1 et à l'article R. 175-2 intègrent les dépenses de la caisse de sécurité sociale de Mayotte afférentes au risque de perte d'autonomie.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dépenses mentionnées au premier alinéa de l'article R. 175-1 et à l'article R. 175-2 intègrent les dépenses de la caisse de sécurité sociale de Mayotte afférentes au risque de perte d'autonomie.