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Paragraphe 2

Activités de soins de suite et de réadaptation

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Article R174-41

Versement d'acomptes par la caisse nationale militaire de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article R174-40

Article R174-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions aux activités de soins de suite et de réadaptation par les hôpitaux des armées

Résumé Les hôpitaux militaires suivent les mêmes règles que les autres pour les soins de suite et de réadaptation.

Les dispositions de l'article R. 174-35 sont applicables aux activités de soins de suite et de réadaptation réalisées par les hôpitaux des armées.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement complet du texte

Résumé des changements L’article a été entièrement remplacé ; il passe d’une disposition relative aux financements annuels du service santé des armées à une règle précisant que les dispositions R 174‑35 s’appliquent aux soins suite et réadaptation dans les hôpitaux militaires.

Les dispositions de l'article R. 174-35 sont applicables aux activités de soins de suite et de réadaptation réalisées par les hôpitaux des armées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

Le montant des dépenses du service de santé des armées prises en compte pour le calcul de la dotation annuelle de financement n'est pas inclus dans les dotations régionales mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 174-1-1.