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Section 2

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes

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Article R173-3

Coordination des cotisations vieillesse entre le régime spécial et le régime agricole

Code de la sécurité sociale

Article R173-2

Article R173-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes

Résumé La décision d'inaptitude au travail par un régime de sécurité sociale est valable pour les deux régimes, et la décision est prise en fonction du régime auquel le salarié cotisait.

La décision de reconnaissance d'un état d'inaptitude au travail prise soit au titre du régime non agricole des salariés, soit au titre du régime agricole des salariés est valable pour l'autre régime. La décision est prise dans le cadre du régime auquel l'assuré cotisait à la date où son compte a été arrêté.

Lorsque la pension relève des dispositions de l'article L. 173-1-2, le régime mentionné à l'alinéa précédent est réputé être celui compétent en application de l'article R. 173-4-4.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précision sur la compétence du régime pour les pensions relevant de L 173-1-2

Résumé des changements Ajout d’une règle précisant que lorsqu’une pension relève de l’article L 173‑1‑2, le régime mentionné précédemment est réputé compétent conformément à l’article R 173‑4‑4.

La décision de reconnaissance d'un état d'inaptitude au travail prise soit au titre du régime non agricole des salariés, soit au titre du régime agricole des salariés est valable pour l'autre régime. La décision est prise dans le cadre du régime auquel l'assuré cotisait à la date où son compte a été arrêté.

Lorsque la pension relève des dispositions de l'article L. 173-1-2, le régime mentionné à l'alinéa précédent est réputé être celui compétent en application de l'article R. 173-4-4.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

La décision de reconnaissance d'un état d'inaptitude au travail prise soit au titre du régime non agricole des salariés, soit au titre du régime agricole des salariés est valable pour l'autre régime. La décision est prise dans le cadre du régime auquel l'assuré cotisait à la date où son compte a été arrêté.