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Sous-section 1

Assurance maladie-maternité

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Article R172-12-3

Prise en charge des prestations en espèces par les régimes d'assurance

Code de la sécurité sociale

Article R172-12-2

Article R172-12-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d'attestation de coordination entre régimes d'assurance maladie-maternité

Résumé Pour obtenir une attestation entre régimes d'assurance maladie et maternité, l'assuré doit fournir les justificatifs des périodes s'il a reçu des revenus de remplacement.

Une attestation mentionnant les éléments prévus par l'article R. 172-12-1 est délivrée à la demande de la caisse chargée du service des prestations par les caisses des autres régimes concernés.

Toutefois, lorsque l'assuré a été bénéficiaire de l'un des revenus prévus par l'article L. 5421-2 du code du travail, il lui appartient d'adresser à la caisse chargée du service des prestations les pièces justifiant des périodes en cause.

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Une attestation mentionnant les éléments prévus par l'article R. 172-12-1 est délivrée à la demande de la caisse chargée du service des prestations par les caisses des autres régimes concernés.

Toutefois, lorsque l'assuré a été bénéficiaire de l'un des revenus prévus par l'article L. 5421-2 du code du travail, il lui appartient d'adresser à la caisse chargée du service des prestations les pièces justifiant des périodes en cause.