Section parente

Chapitre préliminaire

Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

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Sous-section 1

Montant de la participation de l'assuré

R160-5 — R160-20

Code de la sécurité sociale

Section 3 : Participation de l'assuré social

Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré

Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré

Sous-section 3 : Dispositions diverses