Article R166-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle médical des activités des services et départements des établissements
Résumé Le contrôle médical vérifie les activités des services médicaux en utilisant des documents spécifiques.
L'étude de l'activité des services ou des départements des établissements entrant dans le champ d'application de l'article L. 162-29 est effectuée par le contrôle médical sur la base, notamment, des documents mis à la disposition des organismes d'assurance maladie en application des articles 27 et 46 du décret n° 83-744 du 11 août 1983 (1).
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