Article R166-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen périodique des bénéficiaires de l'assurance maladie par les praticiens conseils
Résumé Les médecins doivent vérifier régulièrement les patients dans certains hôpitaux.
Les praticiens conseils procèdent périodiquement dans les établissements mentionnés à l'article L. 162-29 et pour remplir la mission définie par cet article à l'examen de la situation des bénéficiaires de l'assurance maladie.
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