Article R165-61
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du service attendu des produits de santé par la commission mentionnée à l'article L. 165-1
Résumé La commission peut revoir les produits de santé pour s'assurer qu'ils sont toujours utiles, surtout avec l'arrivée de nouveaux traitements ou diagnostics.
La commission mentionnée à l'article L. 165-1 peut, à son initiative ou à la demande des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, réévaluer le service attendu ou rendu des produits inscrits sur la liste prévue au I de l'article L. 165-11, notamment lorsqu'elle émet un avis favorable à l'inscription sur cette liste d'un produit susceptible de modifier substantiellement les stratégies thérapeutiques, diagnostiques ou de compensation du handicap antérieures.
La saisine des ministres précise le délai dans lequel est attendu l'avis de la commission rendu au titre du présent article.
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