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Section 6

Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1

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Article R163-39

Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des spécialités pharmaceutiques pour les indications précoces

Résumé Les médicaments pour des indications précoces doivent être sur une liste spécifique pour être délivrés.

La délivrance d'une spécialité pharmaceutique dans une indication prise en charge au titre de l'article L. 162-16-5-1 ne peut être effectuée qu'au titre de la liste prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et, le cas échéant, au titre de la liste mentionnée à l'article L. 5126-6 du même code.

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La délivrance d'une spécialité pharmaceutique dans une indication prise en charge au titre de l'article L. 162-16-5-1 ne peut être effectuée qu'au titre de la liste prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et, le cas échéant, au titre de la liste mentionnée à l'article L. 5126-6 du même code.