Article R162-53-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du Haut Conseil des nomenclatures
Résumé Le Haut Conseil des nomenclatures se réunit quatre fois par an, le président décide quand et de quoi parler.
Le Haut Conseil des nomenclatures se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour, au moins quatre fois par an.
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