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Paragraphe 1

Dispositions générales

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Article R162-34-1

Catégories de prestations d'hospitalisation

Code de la sécurité sociale

Article R162-34

Article R162-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des soins médicaux et de réadaptation

Résumé La sécurité sociale paie pour les soins médicaux et de réadaptation selon des règles bien définies.

Les activités de soins médicaux et de réadaptation mentionnées au 5° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique, dont les frais sont pris en charge en tout ou partie par les régimes obligatoire de sécurité sociale, sont financées conformément aux dispositions de la présente sous-section.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ des soins couverts

Résumé des changements L’article élargit le champ des activités couvertes en remplaçant « soins de suite » par « soins médicaux », incluant ainsi un éventail plus large d’activités médicales financées par la sécurité sociale.

Les activités de soins médicaux et de réadaptation mentionnées au 5° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique, dont les frais sont pris en charge en tout ou partie par les régimes obligatoire de sécurité sociale, sont financées conformément aux dispositions de la présente sous-section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2017

Les activités de soins de suite et de réadaptation mentionnées au 5° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique, dont les frais sont pris en charge en tout ou partie par les régimes obligatoire de sécurité sociale, sont financées conformément aux dispositions de la présente sous-section.