Article R162-92
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour le renouvellement de l'inscription d'une activité de télésurveillance médicale
Résumé Pour renouveler une activité de télésurveillance médicale, la commission doit donner un avis complet avec toutes les informations et les résultats des études demandés auparavant.
L'avis rendu par la commission mentionnée à l'article R. 165-18 en vue du renouvellement d'une inscription comporte notamment l'ensemble des éléments énumérés à l'article R. 162-90 ainsi que, le cas échéant, une synthèse des résultats des indicateurs et des études complémentaires, demandés dans l'avis rendu sur l'inscription précéde.
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