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Médecins

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Article R162-1-9-1

Conditions de prolongation d'un arrêt de travail et indemnisation

Code de la sécurité sociale

Article R162-1-9

Article R162-1-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de transmission des observations médicales et droit à la prise de parole

Résumé Un médecin doit envoyer ses observations dans un mois après avoir été informé par la caisse qu'il sera sous régime d'accord, et peut parler à une commission s'il le veut.

Le médecin transmet ses observations dans le délai d'un mois à compter de la notification par la caisse de ce qu'elle est susceptible de lui appliquer le régime d'accord préalable mentionné à l'article L. 162-1-15. Le médecin est entendu à sa demande par la commission à laquelle participent les professionnels de santé prévue par l'article L. 114-17-1.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la référence législative pour la commission

Résumé des changements La référence à l’article qui définit la commission d’écoute a été modifiée : elle passe de l’article L 162-1-14 à l’article L 114-17-1.

Le médecin transmet ses observations dans le délai d'un mois à compter de la notification par la caisse de ce qu'elle est susceptible de lui appliquer le régime d'accord préalable mentionné à l'article L. 162-1-15. Le médecin est entendu à sa demande par la commission à laquelle participent les professionnels de santé prévue par l'article L. 114-17-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 4 décembre 2004

Le médecin transmet ses observations dans le délai d'un mois à compter de la notification par la caisse de ce qu'elle est susceptible de lui appliquer le régime d'accord préalable mentionné à l'article L. 162-1-15. Le médecin est entendu à sa demande par la commission à laquelle participent les professionnels de santé prévue par l'article L. 162-1-14.