Article R161-69-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des régimes et services pour le répertoire de gestion des carrières unique
Résumé Un arrêté définit qui participe au répertoire de gestion des carrières et comment il est alimenté.
Les régimes et services mentionnés à l'article L. 161-17-1-2, les données entrant dans le champ du répertoire de gestion des carrières unique et les modalités d'alimentation de ce dernier sont précisés par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget. Cet arrêté recense également les organismes signataires des conventions mentionnées à l'article R. 161-69-14.
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