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Sous-section 1

Echantillon inter-régimes de cotisants et échantillon inter-régimes de retraités

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Article R161-64

Transmission des données des échantillons par l'INSEE

Code de la sécurité sociale

Article R161-63

Article R161-63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des fichiers d'échantillons inter-régimes

Résumé L'Institut envoie des fichiers avec des données personnelles aux organismes de retraite.

L'Institut national de la statistique et des études économiques transmet une copie des fichiers mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 161-62 aux organismes visés à l'article R. 161-61.

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Version 1

L'Institut national de la statistique et des études économiques transmet une copie des fichiers mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 161-62 aux organismes visés à l'article R. 161-61.