Article R161-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Émission et gestion des cartes de professionnel de santé
Résumé Un organisme distribue et gère les cartes des professionnels de santé pour assurer leur sécurité.
Un groupement d'intérêt public émet, délivre et gère les cartes de professionnel de santé. Il veille à leur bon usage et assure la fiabilité des mécanismes et la protection de clés sur lesquelles reposent la confidentialité des données chiffrées et la validité des signatures électroniques produites à l'aide de ces cartes.
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