Article R161-19-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de remboursement des cotisations d'assurance vieillesse
Résumé Pour récupérer ses cotisations vieillesse, il faut avoir cotisé 2 ans ou moins.
Pour l'application de l'article L. 161-22-2, l'assuré doit justifier d'un nombre de trimestres inférieur ou égal à huit.
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