Article R161-19-2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul, liquidation et service de la nouvelle pension de vieillesse en cas de cumul avec une activité professionnelle
Sous réserve de dispositions particulières, la nouvelle pension de vieillesse mentionnée à l'article L. 161-22-1-1 est calculée, liquidée et servie dans les conditions applicables à la pension de vieillesse dans le régime dont relève l'assuré au titre de cette nouvelle pension.
1 version