Code de la sécurité sociale

Article R161-19-2

Article R161-19-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul, liquidation et service de la nouvelle pension de vieillesse en cas de cumul avec une activité professionnelle

Résumé Si vous reprenez une activité après votre retraite, votre nouvelle pension est calculée comme une pension normale.

Sous réserve de dispositions particulières, la nouvelle pension de vieillesse mentionnée à l'article L. 161-22-1-1 est calculée, liquidée et servie dans les conditions applicables à la pension de vieillesse dans le régime dont relève l'assuré au titre de cette nouvelle pension.


Historique des versions

Version 1

Sous réserve de dispositions particulières, la nouvelle pension de vieillesse mentionnée à l'article L. 161-22-1-1 est calculée, liquidée et servie dans les conditions applicables à la pension de vieillesse dans le régime dont relève l'assuré au titre de cette nouvelle pension.