Article R161-19-1
Abrogé depuis le 2023-09-01
Pour l'application de l'article L. 161-22-2, l'assuré doit justifier d'un nombre de trimestres inférieur ou égal à huit.
1 version
1 cité
Code de la sécurité sociale
Article R161-19-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 8 février 2016
Abrogé le vendredi 1 septembre 2023
Pour l'application de l'article L. 161-22-2, l'assuré doit justifier d'un nombre de trimestres inférieur ou égal à huit.