Code de la sécurité sociale

Article R161-10-2


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 décembre 2000

Abrogé le mardi 20 juin 2006

Pour l'application de l'article L. 122-15 du code du service national, il est décompté, de date à date, autant de trimestres que les périodes de volontariat civil comportent de fois quatre-vingt-dix jours.