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Paragraphe 2

Ouverture du droit et liquidation

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Article R161-16-1

Prise en compte des périodes d'affiliation à un régime de pension européen ou international

Code de la sécurité sociale

Article R161-16

Article R161-16

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Assimilation des périodes de perception de l'allocation de préparation à la retraite à des périodes d'assurance

Résumé Recevoir l'allocation de préparation à la retraite compte pour la retraite.

Pour l'ouverture du droit et le calcul de la pension de vieillesse, les périodes de perception de l'allocation de préparation à la retraite mentionnée à l'article 125 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) modifiée sont assimilées à des périodes d'assurance. Il est décompté autant de trimestres qu'au cours de l'année civile correspond de fois 90 jours de perception de ladite allocation.

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Pour l'ouverture du droit et le calcul de la pension de vieillesse, les périodes de perception de l'allocation de préparation à la retraite mentionnée à l'article 125 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) modifiée sont assimilées à des périodes d'assurance. Il est décompté autant de trimestres qu'au cours de l'année civile correspond de fois 90 jours de perception de ladite allocation.