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Article R161-9

Conditions d'âge et de taux d'invalidité pour l'application de la pension d'invalidité

Code de la sécurité sociale

Article R161-8-11

Article R161-8-11

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 741-30, l'affiliation ouvre immédiatement droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité du régime général de sécurité sociale.

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En vigueur à partir du mardi 14 mars 1995

Abrogé le samedi 1 janvier 2000

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 741-30, l'affiliation ouvre immédiatement droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité du régime général de sécurité sociale.