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Chapitre 1er

Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles

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Article R152-1

Contrôle des décisions des conseils d'administration des organismes d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats

Code de la sécurité sociale

Article R151-5

Article R151-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des décisions des conseils d'administration des unions ou fédérations

Résumé Les décisions des conseils d'administration doivent être envoyées directement par le responsable du service, selon les règles en vigueur.

Les décisions des conseils d'administration des unions ou fédérations mentionnées à l'article R. 151-4 doivent être communiquées directement par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 dans les formes et délais prévus par les articles R. 151-1 et R. 151-2.

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Historique des versions

Version 2

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Modification du destinataire des communications

Résumé des changements Le destinataire des décisions a changé : il faut désormais les transmettre au responsable du service indiqué à l'article R.155-1 plutôt qu'au ministre chargé de la sécurité sociale.

Les décisions des conseils d'administration des unions ou fédérations mentionnées à l'article R. 151-4 doivent être communiquées directement par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 dans les formes et délais prévus par les articles R. 151-1 et R. 151-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les décisions des conseils d'administration des unions ou fédérations mentionnées à l'article R. 151-4 doivent être communiquées directement au ministre chargé de la sécurité sociale dans les formes et délais prévus par les articles R. 151-1 et R. 151-2.