Article R146-1
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Composition de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance est composée de six personnes, dont deux représentants de l'ordre des médecins et deux de l'assurance maladie, nommés par le président du tribunal administratif.
La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'organe de l'ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie comprend, outre son président, quatre assesseurs.
Deux assesseurs représentent l'organe de l'ordre des médecins. Ils sont désignés par le président de la chambre disciplinaire de première instance de l'organe de l'ordre des médecins de la Nouvelle-Calédonie, et choisis en son sein.
Deux assesseurs représentent l'organisme d'assurance maladie de Nouvelle-Calédonie. Ils sont nommés par le président du tribunal administratif de Nouméa sur proposition du médecin-conseil de la caisse locale de sécurité sociale responsable du contrôle médical.
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