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Sous-section 2

Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1

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Article R142-9

Recours préalable pour contestations spécifiques en matière de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article R142-8-8

Article R142-8-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions médicales aux litiges dentaires

Résumé Les règles pour les médecins valent aussi pour les dentistes en cas de litige sur les soins dentaires.

En cas de litiges relatifs aux soins dentaires ou à la prothèse dentaire, les dispositions de la présente sous-section mentionnant les médecins sont applicables aux praticiens en matière dentaire.

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En cas de litiges relatifs aux soins dentaires ou à la prothèse dentaire, les dispositions de la présente sous-section mentionnant les médecins sont applicables aux praticiens en matière dentaire.